J.O. 65 du 17 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 février 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0600350A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 février 2006, M. Quatre (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 septembre 2006.